CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Édition du : 25 juin 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre :

L'Éditeur : Marie-Joëlle COLAS, auto-entrepreneure SIRET : 392752077, et Delphine MALBRANQUE auto-entrepreneure SIRET : 106382500, opérant sous le nom commercial « Étincelles et Confidences ».

Le Client : Toute personne physique effectuant un achat via le site www.etincellesetconfidences.fr ou lors d'un événement.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET NATURE DU SERVICE

⚠️ Précision importante : Étincelles et Confidences est un service d'accompagnement à la rencontre vraie et au lien social. Nous ne sommes pas une agence matrimoniale. Nous n'avons pas d'obligation de résultat (trouver un conjoint), mais une obligation de moyens (vous offrir les meilleures conditions de rencontre).

Étincelles et Confidences propose les services suivants :

Abonnements (Adhésions) : Accès à la communauté, aux événements et à l'accompagnement (Pass Découverte, Annuel, Semestriel).

Événements ponctuels : Ateliers découverte, soirées, balades, cafés-rencontres, speed dating, soirée dansante, karaoké, blind test, pique-nique...

Accompagnement individuel : Séances d'hypnose, coaching ou entretiens (assurés par Marie-Joëlle).

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix sont indiqués en Euros (€) et incluent les frais de gestion (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, pour les auto-entrepreneurs).

Les tarifs en vigueur sont :

Adhésion Annuelle : 500 €

Adhésion Semestrielle : 270 €

Pass Découverte (3 mois) : 99 €

Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais la commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.

Participation événement et ateliers : à partir de 20€ en plus de l'adhésion requise.

Paiement sécurisé par carte bancaire via Systeme.io.

Les consommations lors des événements restent à la charge du membre."

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Commande : Le client sélectionne sa prestation sur le site, remplit le formulaire et valide sa commande. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

Paiement : Le paiement est exigé lors de la commande via carte bancaire (Stripe) ou PayPal. Le service n'est accessible qu'après réception du paiement.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT ET MODALITÉS D'ADHÉSION

5.1. Pass Découverte (99€)

L'adhésion au Pass Découverte est valable 3 mois à compter de la date de paiement.

Aucun engagement n'est requis au-delà de cette période.

L'adhérent(e) peut convertir son Pass en Adhésion Annuelle à tout moment : les 99€ déjà versés seront alors déduits du prix de l'adhésion annuelle (soit 401€ à régler).

5.2. Adhésion Annuelle (500€)

L'adhésion annuelle implique un engagement de 12 mois à compter de la date de paiement.

À l'issue de cette période, l'adhérent(e) peut :

• Renouveler son adhésion

• Résilier par simple email à contact@etincellesetconfidences.fr

5.3. Adhésion semestrielle : engagement de 6 mois à compter de la date de paiement

À l'issue de cette période, l'adhérent(e) peut :

• Renouveler son adhésion

• Résilier par simple email à contact@etincellesetconfidences.fr

5.3. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral, sous réserve de n'avoir participé à aucun événement.

5.4. Cas de force majeure

En cas de déménagement hors Calvados/Orne, problème de santé attesté ou situation exceptionnelle, une suspension ou résiliation anticipée pourra être étudiée au cas par cas avec bienveillance.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

6.1 Pour les Adhésions (Abonnements)

Si le client n'a pas encore utilisé son adhésion (pas participé à d'événement, pas utilisé l'espace membre), le remboursement est intégral sous 14 jours.

Si le client a déjà commencé à utiliser le service (ex: participation à un café-rencontre), aucun remboursement ne sera effectué, car la prestation a été consommée.

CLAUSE DURÉE ET NON-REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS Durée et engagement Les abonnements (Pass Découverte, Adhésion Annuelle, Semestrielle) sont valables pour la durée choisie à compter de la date de paiement. Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué en cas : De désistement volontaire en cours d'abonnement. De non-participation aux événements. D'absence aux appels d'accompagnement. De force majeure (sauf dispositions légales contraires). Exception : Droit de rétractation légal Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, à condition de n'avoir utilisé aucun des services inclus dans l'abonnement (participation à un événement, accès à l'espace membre, séance d'accompagnement, etc.). Passé ce délai, ou dès lors qu'un service a été consommé, l'abonnement reste dû dans son intégralité.

6.2 Pour les Événements ponctuels (Billets d'entrée)

Annulation par le client > 48h avant l'événement : Remboursement intégral (ou report sur une autre date).

Annulation < 48h avant l'événement : Aucun remboursement (le billet reste valable pour un report ultérieur).

6.3 Pour l'Accompagnement individuel (Hypnose/Coaching)

Séance non tenue par la prestataire : Remboursement intégral.

Annulation par le client < 48h avant le RDV : La séance est due (ou reportée une seule fois).

ARTICLE 7 – EXÉCUTION ET ANNULATION DES ÉVÉNEMENTS

Annulation par l'Organisateur : Si un événement est annulé pour force majeure ou nombre insuffisant de participants, le client sera remboursé intégralement ou un report sera proposé.

Conditions de participation : Le-la client(e) s'engage à respecter les règles de bienveillance, de respect et de confidentialité. Tout comportement nuisible pourra entraîner l'exclusion du membre sans remboursement.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Sécurité : Étincelles et Confidences s'engage à fournir un cadre sécurisé et bienveillant. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage corporel ou matériel survenu lors d'un événement, sauf en cas de faute prouvée.

Santé : Les prestations d'hypnose et de coaching sont des accompagnements de bien-être. Elles ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou psychiatrique.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu du site (textes, images, logos) est la propriété exclusive d'Étincelles et Confidences. Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès et de suppression en contactant contact@etincellesetconfidences.fr.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel de Caen ou Alençon.